Revendre des parfums achetés hors UE : ce que risque le revendeur

Acheter des parfums et des cosmétiques hors de l'Union pour les revendre expose à plus qu'un colis bloqué : retenue, règles de conformité, volet pénal en cas de contrefaçon.

Revendre des parfums achetés hors UE ce que risque le revendeur

Le circuit est devenu familier : des parfums et des crèmes achetés en lot lors d’un voyage hors de l’Union européenne, ou commandés directement à un grossiste étranger, puis revendus sur les réseaux sociaux ou sur une plateforme de seconde main. Le prix attire, les commandes suivent, la petite activité prend de l’ampleur. Jusqu’au jour où un colis reste bloqué et où arrive un courrier de la douane.

Cette pratique a une particularité juridique simple. Pour la douane, la personne qui rapporte un flacon pour son usage personnel et celle qui importe pour revendre ne sont pas dans la même situation. La seconde agit comme un opérateur économique, avec les obligations qui vont avec, que les produits soient authentiques ou non.

Le soupçon de contrefaçon et ses dix jours ouvrables

Lorsqu’un envoi contient des produits soupçonnés de porter atteinte à une marque, les douanes peuvent suspendre la mainlevée ou retenir la marchandise sur le fondement du règlement (UE) n° 608/2013. Le déclarant ou le détenteur en est informé dans un délai d’un jour ouvrable. Commence alors un compte à rebours de dix jours ouvrables, pendant lequel il peut consentir à la destruction des produits ou s’y opposer. En cas d’opposition, il revient au titulaire de la marque d’engager une procédure pour faire constater la contrefaçon.

Le détail qui compte se trouve dans le silence. Si le détenteur ne confirme pas son accord et ne s’oppose pas dans le délai, le règlement permet aux douanes de considérer qu’il a consenti à la destruction. Un avis de retenue ignoré, ou découvert au retour de vacances, peut donc se solder par la destruction du stock sans aucun débat sur l’authenticité. Les petits envois postaux ou express, qui contiennent trois unités au plus ou pèsent moins de deux kilos, peuvent relever d’une procédure simplifiée, avec le même délai de dix jours ouvrables pour réagir.

Authentique ne veut pas dire vendable

Deuxième surprise, moins connue : un parfum ou une crème parfaitement authentique peut ne pas être revendable en l’état. Le règlement (CE) n° 1223/2009 sur les produits cosmétiques n’autorise la mise sur le marché que des produits pour lesquels une « personne responsable » est désignée dans l’Union. Pour un produit importé, c’est l’importateur qui endosse ce rôle.

Ce rôle pèse lourd. La personne responsable conserve pendant dix ans un dossier d’information sur le produit, qui comprend notamment le rapport sur la sécurité, et notifie le produit à la Commission européenne par voie électronique avant sa mise sur le marché. Son nom et son adresse figurent sur l’étiquette, et une partie des mentions obligatoires doit être rédigée dans la langue fixée par l’État où le produit est vendu, le français pour une vente en France. Un lot de flacons étiquetés pour un autre marché et achetés à un grossiste étranger ne remplit généralement pas ces conditions.

À la frontière, ce défaut peut suffire à bloquer la marchandise. Le règlement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marché prévoit que les douanes suspendent la mise en libre pratique d’un produit lorsque les documents requis manquent, que l’opérateur économique n’est pas identifiable, ou qu’il y a lieu de penser que le produit n’est pas conforme ou présente un risque grave. Quant aux cosmétiques contrefaits, la douane souligne dans ses propres conseils qu’ils peuvent contenir des ingrédients de mauvaise qualité, voire interdits par la réglementation.

Le volet pénal, que l’on découvre en dernier

Lorsque les produits sont contrefaits, l’affaire ne s’arrête pas à la destruction du stock. La douane rappelle que la justice doit toujours confisquer les marchandises contrefaites, même sans condamnation pénale, et que l’infraction douanière expose à une amende d’une à deux fois la valeur des objets fraudés, ainsi qu’à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans, plus lourde encore en bande organisée.

À cette réponse douanière s’ajoute le droit des marques. Le Code de la propriété intellectuelle réprime l’importation, en vue de leur vente, de marchandises présentées sous une marque contrefaisante, et aggrave les peines lorsque ces produits sont dangereux pour la santé. Le titulaire de la marque peut, de son côté, demander réparation devant le juge civil. Trois procédures peuvent ainsi viser le même carton de parfums.

Reste la question de la bonne foi. Sur le terrain des droits, le Code des douanes de l’Union peut rendre redevable de la dette toute personne qui a acquis ou détenu des marchandises en sachant, ou en devant raisonnablement savoir, qu’une obligation douanière n’avait pas été remplie. Un prix sans rapport avec celui du marché, un fournisseur qui refuse d’émettre une facture, une étiquette prévue pour un autre pays : autant d’éléments qui rendront l’argument « je ne savais pas » difficile à soutenir. La bonne foi se discute, mais elle se prouve, factures et échanges avec le fournisseur à l’appui.

Le bon réflexe quand le courrier arrive

Le premier délai, celui de dix jours ouvrables pour s’opposer à la destruction, est le plus court et le plus facile à manquer. Notez la date de réception, rassemblez immédiatement les factures, les preuves de paiement et les échanges avec le vendeur, et ne signez aucun accord de destruction sans avoir mesuré ce qu’il implique pour la suite.

Si vous en êtes à taper « avocat droit douanier » dans un moteur de recherche, mieux vaut le faire avant toute réponse à la douane et avant l’échéance : Léonard Avocats décrit par exemple, sur sa page de contentieux douanier, une intervention face à une saisie, un procès-verbal d’infraction ou une confiscation de marchandises, qui commence par l’accès à toutes les pièces du dossier et l’examen de la régularité de la procédure.

Dernier conseil, valable avant même le premier achat : demandez au fournisseur une facture à votre nom, avec la désignation exacte de chaque produit, et vérifiez qu’une personne responsable est identifiée dans l’Union pour chaque référence que vous comptez revendre. Si personne ne peut vous la désigner, c’est vous qui le deviendrez, avec toutes les obligations décrites plus haut.

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